Autorisation de voierie pour déposer une benne sur la voie publique

BENNE SUR VOIE PUBLIQUE : AUTORISATION DE VOIRIE

(DOV : Demande d’Occupation de la Voirie)

Lors de vos travaux, si vous n’avez pas d’autres possibilités que de faire stationner une benne dans la rue (donc sur la voie publique) pour entreposer les déchets de votre chantier, vous avez l’obligation de demander une autorisation de voirie.

L’autorisation de stationnement est la permission de stationner sur la voie publique sans emprise au sol, pour un motif et un temps déterminé.

Cette autorisation de stationnement sur la voirie s’obtient par le biais d’un document officiel CERFA 14023*01 (DOV Demande d’Occupation de la Voirie). Il doit être rempli par le donneur d’ordre des travaux, ou bien, si ce dernier n’est pas sur place, par le maitre d’ouvrage.

Ce document est à adresser aux services en charge de la gestion des réseaux routiers :

• Autoroutes et routes nationales : Directions interdépartementales des routes du ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement des territoires.
• Routes départementales : Services routiers des conseils généraux.
• Voies communales : Mairies ou les services techniques communaux dédiés

Il est important de prévoir ce document en amont des travaux, car un délai pouvant aller de quelques jours à plusieurs semaines est parfois nécessaire selon l’organisme en charge de donner l’accord.

Vous pouvez télécharger ce document CERFA sur notre site, rubrique FAQ, question : Quelles sont les obligations pour poser une benne dans la rue ?

Cette autorisation permet de déposer une benne dans la rue, donc sur la voie publique, à un lieu précis et à des dates précises. La benne ne doit pas gêner la circulation. En ce cas, il faudra remplir également une demande d’arrêté de circulation (DAC : voir notre article).

N’hésitez pas à nous contacter via notre site ou nous appeler, nous trouverons la meilleure solution concernant votre chantier.